CRÉATION · LICENCES · CONTRATS · RÉSIDENCE
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18 services correspondants
Création d’entreprise
BSM-SVC-COM-001
Définis après examen du dossier et de sa proposition de service
Voir les détailsRenouvellement de licence
BSM-SVC-COM-002
Définis après examen du dossier et de sa proposition de service
Voir les détailsModification de licence
BSM-SVC-COM-003
Définis après examen du dossier et de sa proposition de service
Voir les détailsTransfert de parts et de propriété
BSM-SVC-COM-004
Définis après examen du dossier et de sa proposition de service
Voir les détailsCessation d’activité
BSM-SVC-COM-005
Définis après examen du dossier et de sa proposition de service
Voir les détailsContrat de vente d’entreprise
BSM-SVC-CTR-001
Définis après examen du dossier et de sa proposition de service
Voir les détailsContrat de courtage et de commission
BSM-SVC-CTR-002
Définis après examen du dossier et de sa proposition de service
Voir les détailsAccord de confidentialité et de non-contournement
BSM-SVC-CTR-003
Définis après examen du dossier et de sa proposition de service
Voir les détailsProcès-verbal de remise
BSM-SVC-CTR-004
Définis après examen du dossier et de sa proposition de service
Voir les détailsDossier d’établissement MOHRE
BSM-SVC-LAB-001
Définis après examen du dossier et de sa proposition de service
Voir les détailsOffre d’emploi et contrat de travail
BSM-SVC-LAB-002
Définis après examen du dossier et de sa proposition de service
Voir les détailsPermis de travail
BSM-SVC-LAB-003
Définis après examen du dossier et de sa proposition de service
Voir les détailsAssistance WPS
BSM-SVC-LAB-004
Définis après examen du dossier et de sa proposition de service
Voir les détailsAnnulation du permis de travail
BSM-SVC-LAB-005
Définis après examen du dossier et de sa proposition de service
Voir les détailsCarte d’établissement pour l’immigration
BSM-SVC-IMM-001
Définis après examen du dossier et de sa proposition de service
Voir les détailsNouveau titre de séjour
BSM-SVC-IMM-002
Définis après examen du dossier et de sa proposition de service
Voir les détailsRenouvellement du titre de séjour
BSM-SVC-IMM-003
Définis après examen du dossier et de sa proposition de service
Voir les détailsAnnulation du titre de séjour ou du visa
BSM-SVC-IMM-004
Définis après examen du dossier et de sa proposition de service
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